🐂 Comment Remplir Une Declaration Prealable Pour Abri De Jardin

GUIDEPRATIQUE - Pour une piscine de moins de 10 m², un abri de jardin de moins de 5 m², ou encore une terrasse au sol, vous n'aurez aucun dossier à déposer. Une piscine, une terrasse, voire un abri pour vos outils, vous ne manquez pas d'idées ni d'envies pour votre jardin. Si vous êtes motivé-e pour les travaux, mais pas pour les démarches administratives, il faudra

Le montant forfaitaire, révisable annuellement et servant de base à la taxe sur les abris de jardin, sera à nouveau augmenté en 2022. La valeur imposable est de 820 euros par mètre carré de taxe sur les abris de jardin, contre 767 en 2021, 759 en 2020. et 753 en 2019. Sommaire1 Comment remplir une demande d’autorisation de travaux ?2 Comment déclarer un abri de jardin déjà construire ?3 Comment remplir une déclaration de travaux pour un abri de jardin en vidéo4 Quel formulaire pour déclarer abri de jardin ?5 Comment savoir si un abri de jardin est déclaré ?6 Quand Faut-il déclarer un abri de jardin ? Comment remplir une demande d’autorisation de travaux ? © Comment remplir une déclaration préalable de travaux A voir aussi Comment remplir declaration achevement travaux. Étape 1 Vérifiez si votre travail doit être notifié à l’avance. Etape 2 Remplir le formulaire de pré-déclaration des travaux. Étape 3 Ajoutez les documents nécessaires au dossier. Etape 4 Remettez le dossier à la mairie. Comment faire un plan pour une demande d’emploi? Les documents à fournir pour une demande de permis Le DP1 comporte un plan de situation du site dans lequel s’intègrent les futurs travaux. Il indique également la situation géographique et la référence cadastrale de la parcelle. Le DP2 correspond au plan de masse décrivant la localisation du projet sur le terrain. Quel document de permis de travail? Le Cerfa n°13403*05 est le formulaire d’autorisation à remplir si vous souhaitez réaliser des travaux sur une maison individuelle extension, rénovation de façade…, construire une piscine, un abri de jardin ou un garage, ou si vous êtes une clôture sur le pour construire. Comment obtenir un permis de travail ? Les pièces suivantes doivent être jointes à la demande 2 exemplaires du formulaire de déclaration préalable de travaux et le dossier d’accompagnement. 2 exemplaires supplémentaires du plan de localisation du terrain dans la commune. Recherches populaires Comment peut on équiper sa maison en domotique sans faire de travaux Comment declarer travaux foncier Comment estimer le prix d’une maison à renover ? Comment traiter un sol en terre cuite ? Comment declarer mes travaux aux impots © Comment régulariser la situation du belvédère ? La déclaration d’un abri de jardin déjà construit consiste à remplir le cerfa n°. 13404. A voir aussi Comment créer une entreprise de travaux agricole. La date d’achèvement des travaux doit être indiquée sur ce formulaire. Qui contrôle les gazebos? Rendez-vous en mairie pour vérifier votre surface au sol restante, c’est à dire la surface au sol qu’il vous est encore permis de construire sur votre terrain elle est donnée par le COS coefficient d’occupation des sols déterminé dans le PLU règlement d’urbanisme de votre commune . Comment ne pas payer la taxe sur les abris de jardin ? La charge de construction ne fait pas de distinction entre les structures avec ou sans fondation. Les mêmes règles s’appliquent à l’application de cette taxe pour les abris de jardin amovibles. Toutefois, l’exonération est possible pour les surfaces inférieures à 5 mètres carrés. Quel formulaire pour déclarer abri de jardin ? © Il s’agit du formulaire CERFA 13703*08 de déclaration de travaux pour les déclarations de projet de pavillon de jardin pour les maisons individuelles et leurs extensions. Sur le même sujet Comment vivre dans des travaux ? Pour les bâtiments et/ou autres propriétés, reportez-vous au chapitre approprié. Il s’agit du formulaire de déclaration de travail CERFA 13703*08. Quelle taille est prise en compte dans un abri de jardin ? Deux éléments sont pris en compte la surface au sol et l’emprise au sol. La surface de plancher est calculée en additionnant toutes les surfaces de plancher bâties fermées et couvertes d’une hauteur sous plafond supérieure à 180 cm. © Les abris de jardin d’au moins 1,80 m de haut sont taxés. Pour être chargeable, l’abri de jardin doit avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. A voir aussi Comment enregistrer une facture de travaux. Pour le calcul de la charge, seule la surface de la cabane avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m est prise en compte. Comment savoir si une construction a été déclarée ? Pour savoir si votre permis de construire a été demandé, vous pouvez évidemment vous rendre en mairie. Dans tous les cas, si vous engagez une entreprise de construction, cela vous enlève toutes les étapes. Comment savoir si mon abri de jardin a été déclaré ? Tout d’abord, mesurez l’empreinte de votre gazebo. L’emprise au sol représente la projection verticale du volume bâti, à l’extérieur des murs y compris l’épaisseur des murs. La surface de l’abri n’est couverte par aucune déclaration. Qu’est-ce qu’un belvédère ? Le gazebo La définition Un gazebo est une petite structure sans fondation. Il peut s’agir d’une construction temporaire, permanente, démontable ou non démontable, sans changer la loi. Quand Faut-il déclarer un abri de jardin ? Comme pour la plupart des travaux que vous pourriez éventuellement effectuer, avant d’installer un cabanon dans votre cour, pensez à déposer une déclaration de travail. Lire aussi Comment negocier une maison avec travaux. Il est obligatoire de déclarer votre abri de jardin si le revêtement est supérieur à 5 m² au sol. Quelle taille d’abri de jardin sans permis ? Il n’est pas nécessaire de demander un permis de construire si l’abri de jardin a une surface au sol inférieure ou égale à 5 mètres. Pour les ouvrages de 5 à 20 mètres, le propriétaire est dispensé de cette démarche si la hauteur n’excède pas 12 mètres. Quelle est la taxe pour un gazebo? La valeur imposable est de 820 euros par mètre carré de taxe sur les abris de jardin, contre 767 en 2021, 759 en 2020 et 753 en 2019. Ce montant monte même à 929 euros en Ile-de-France 870 en 2021, 860 en 2020 et 854 en 2019. Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur le calcul de la taxe sur les abris de jardin. Ceci pourrait vous intéresser

Enrevanche, une déclaration de travaux est obligatoire pour une superficie de 5 à 20 m2. L’abri de jardin a-t-il changé la surface du sol ? Tous les bâtiments clos et couverts d’une superficie supérieure à 1,80 m doivent tenir compte de la surface au sol déclarée pour la demande de permis d’urbanisme.

Les documents à fournir pour une demande de permis Le DP1 contient un plan du site, qui intègre les futurs travaux. Il indique également sa situation géographique et la référence cadastrale de la propriété. Le DP2 correspond au plan d’étage décrivant la localisation du projet sur site. Sommaire1 Qui doit payer la taxe abri de jardin ?2 Quel est le montant de la taxe pour un abri de jardin ?3 Vidéo Comment faire une déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin4 Comment faire un plan de situation DP1 ?5 Comment se présente un plan de situation ?6 Quel formulaire pour déclarer abri de jardin ? Qui doit payer la taxe abri de jardin ? © Qui doit payer la taxe de séjour ? D’une surface au sol de 5 m², la maison de jardin est soumise au permis de construire de la mairie et donc à la taxe d’aménagement. Ceci pourrait vous intéresser Comment déduire des travaux d’isolation des impots. Cependant, pour être taxée, elle doit avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Qui est concerné par la taxe sur les abris de jardin ? Les abris de jardin sont soumis à la taxe d’habitation à partir d’une surface au sol de 5 m² et d’une hauteur sous plafond de 1,80 m. La taxe est due après le dépôt du permis de construire en mairie obligatoire pour les constructions d’au moins 5 m². Comment puis-je ne pas payer la taxe de séjour? La taxe d’aménagement ne fait pas de différence entre les bâtiments avec et sans fondations. Par conséquent, les pavillons amovibles sont soumis aux mêmes règles quant à l’application de cette taxe. Toutefois, une dérogation est possible pour une surface au sol inférieure à 5 mètres carrés. A lire également Comment nettoyer parquet apres travaux Comment chiffrer travaux renovation Comment faire une séparation verrière ? Quel sens pour peindre un plafond ? Quelle peinture pour Trompe-l’œil extérieur ? Quel est le montant de la taxe pour un abri de jardin ? © Comment estimer votre montant ? Le montant forfaitaire vérifiable annuellement, qui sert de base à la taxe sur les abris de jardin, a de nouveau été augmenté en 2022. A voir aussi Quelle lumière pour un plafond bas ? La valeur fiscale est de 820 euros par mètre carré de taxe d’habitation d’été, contre 767 en 2021, 759 en 2020 et 753 en 2019. Quand payez-vous la taxe de séjour? Qu’il s’agisse d’un simple cabanon ou d’un petit chalet, la maison de jardin vous oblige à payer une taxe d’aménagement dès qu’elle dépasse 5 m². Les montants applicables à cette taxe en 2022 seront majorés d’environ 7 %. Si la superficie de la maison de jardin dépasse 5 m², la taxe d’aménagement est due. Comment ne pas payer de taxes sur un abri de jardin ? D’un point de vue fiscal, on peut certainement supposer qu’il s’agit d’un domicile de loisirs facile. Afin d’éviter de payer la taxe foncière, la cabane ne doit pas être attachée au sol et y être en permanence. Et pour éviter de payer la taxe d’habitation, votre cabane doit être non meublée et habitable ! © Dans le cas contraire, pour obtenir le plan d’implantation de votre bien, adressez-vous à la mairie qui vous remettra une copie de l’extrait du plan cadastral. Vous pouvez également consulter le site www. Sur le même sujet Comment declarer travaux isolation impot Si vous indiquez l’adresse de votre propriété, vous recevrez le plan du site. Comment créer un plan de site ? Un plan de coupe complet comprend les éléments suivants L’état du bien avant et après les travaux. … Bâtiments existants et projetés votre projet. … Le profil du terrain naturel TN de la voie publique avant et après les travaux avec les relevés existants et les modifications envisagées. … points de vue. Qu’est-ce qu’un plan d’implantation DP1 ? Définition d’un plan du site Le plan du site est une représentation aérienne de votre parcelle et de ses environs. Il s’agit généralement d’un plan cadastral ou d’un extrait d’une carte topographique. Comment puis-je obtenir un plan du site sur Internet ? Vous pouvez également consulter le site Si vous indiquez l’adresse de votre propriété, vous recevrez le plan du site. La partie de votre plan communautaire où se trouve votre propriété peut également être appropriée. © Mise en forme Le plan du site doit inclure une flèche nord. Dans la mesure du possible, l’emplacement des photographies à joindre au dossier PC7/8 DP7/8 peut être indiqué sur le plan d’implantation article R. Voir l'article Comment démarrer une ferme ? 431-10 du code de l’urbanisme. Qui fournit le plan du site ? Comment puis-je obtenir un plan du site ? Lors de la construction de votre maison, c’est l’architecte ou l’entreprise de construction de maisons individuelles qui s’occupe de toutes les formalités lorsque vous faites appel à leur service. Où puis-je trouver un plan d’étage et un plan d’implantation ? Un plan de cadastre est téléchargeable gratuitement sur le site du cadastre Ce qui est intéressant, c’est que l’extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan d’étage. A quoi sert le plan du site ? L’utilité d’un plan d’implantation Grâce à ce document, il est possible de connaître les règles d’urbanisme à appliquer. Il sert également pour le permis de démolition, le certificat d’urbanisme ou toute demande de raccordement aux réseaux électricité, eau…. Quel formulaire pour déclarer abri de jardin ? Il s’agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*08 pour les déclarations de projets de pavillons pour les maisons individuelles et leurs dépendances. Ceci pourrait vous intéresser Comment calculer le pourcentage d’avancement des travaux. Pour les bâtiments et/ou autres propriétés, reportez-vous au chapitre approprié. Il s’agit du formulaire de déclaration de travail CERFA 13703*08. Comment déclarer une maison d’été déjà construite ? Comment régler la situation de l’abri de jardin? La déclaration d’une maison de jardin déjà construite consiste à remplir le Cerfa n. 13404. La date d’achèvement des travaux doit être indiquée dans ce formulaire. Quelle surface est considérée pour un abri de jardin ? Deux éléments sont pris en compte la surface au sol et l’emprise au sol. La surface de plancher est calculée à partir de la somme de toutes les surfaces de plancher bâties fermées et couvertes d’une hauteur sous plafond supérieure à 180 cm.

Cedocument est nommé DP 1 pour une déclaration préalable. Plans de situation réalisés par Algar pour une modification de clôture. La DP2 ou plan de masse. Le plan de Pour faire fonctionner une entreprise, le recrutement des salariés est une phase importante. Elle nécessite tout un processus jusqu’au début de la période d’essai du salarié. Bien avant qu’il ne commence, l’employeur se doit de procéder à sa déclaration, conformément aux dispositions légales en la matière. Il s’agit de la déclaration préalable à l’embauche, qui est bien encadrée par la loi. Étant soumises à ces dispositions, il est primordial aux entreprises de connaître l’essentiel par rapport à cette formalité administrative. A voir aussi La création d’une SCPI en quelques étapes Plan de l'articleLa DPAE qu’est-ce-que c’est ?Pourquoi faire une déclaration préalable à l’embauche ?Quand faut-il faire sa déclaration ?Comment se fait la déclaration préalable à l’embauche ?Les démarches à mener pour la déclaration préalable à l’embauche La DPAE qu’est-ce-que c’est ? La déclaration préalable à l’embauche est une tâche réservée à tout employeur qui projette d’embaucher des collaborateurs dans son entreprise. C’est une mesure considérée comme obligatoire que vous devez prendre. La déclaration préalable à l’embauche est faite par toutes les entreprises affiliées au régime général, quelle que soit l’activité que vous menez, le statut juridique de votre entreprise, les conditions liées à la gestion de votre entreprise, etc… Lire également Financer une entreprise sans apport Pourquoi faire une déclaration préalable à l’embauche ? L’objectif est de faire bénéficier au salarié les droits sociaux dès ses débuts dans l’entreprise, sa protection en cas d’accident de travail, de lui permet de jouir des droits d’exonérations. Outre ces différents objectifs liés directement aux conditions de travail favorables de votre futur salarié, l’entreprise bénéficie également de cette déclaration. Il s’agit en effet d’une disposition légale qui s’impose à toutes les entreprises. Ainsi, lorsque vous respectez ces dispositions, l’entreprise est considérée comme étant en règle vis -à-vis de son salarié, mais également de la loi. Elle est donc à l’abri de toutes sanctions réservées contre un éventuel non-respect. Quand faut-il faire sa déclaration ? Conformément aux dispositions légales en la matière, la déclaration préalable à l’embauche est une formalité à remplir bien avant que le salarié ne commence à exercer dans vos locaux. C’est une exigence qui vous épargne d’éventuels problèmes liés à tout accident de travail dès les débuts de ce dernier. À cet effet, la déclaration doit se faire dans les 8 jours qui précèdent l’embauche. Lorsque vous menez les démarches nécessaires pour déclarer votre premier salarié, et que vous désirez arrêter la procédure pour un désaccord avec l’employé, vous devez le faire savoir à l’URSSAF dans les plus brefs délais. Ainsi, l’ouverture de votre compte employeur sera également interrompue. Dès la mise en vigueur des règles liées à la déclaration préalable à l’embauche, plusieurs moyens étaient proposés pour remplir cette formalité. Ainsi, les employeurs pouvaient le faire par fax, par mail, ou même par flux CFT. Ce qui leur facilitait évidemment la tâche. Mais récemment, certains moyens sont en train d’être supprimés. C’est notamment le cas des transmissions par e-mail qui ne sont plus acceptées depuis le 1er juillet de cette année. Le flux CFT est également en attente d’être supprimé, et le sera définitivement vers la fin de l’année. Ce qui réduit donc les canaux possibles à exploiter par les employeurs pour leur déclaration préalable. Cependant, il y a une option simple et pratique que vous pouvez utiliser. Il s’agit d’une déclaration en ligne à partir d’un espace personnel à créer sur D’autres voies électroniques sont aussi à votre portée, comme Api DPAE ou l’upload. Les démarches à mener pour la déclaration préalable à l’embauche Pour effectuer la déclaration préalable à l’embauche de votre salarié, plusieurs démarches sont à mener. D’abord, cette formalité vous permet de vous adresser à une seule structure pour mener les différentes démarches. Ainsi, vous devez immatriculer votre salarié à la caisse primaire d’assurance maladie, pour les avantages sociaux liés à la maladie, aux accidents de travail, au décès, etc… Ensuite, vous allez vous affilier auprès du régime d’assurance chômage, en votre qualité d’employeur. En plus de cela, vous devez adresser une demande pour bénéficier d’un service de santé au travail, ajouter à celle de l’examen médical d’embauche. Cette dernière est importante pour l’entrée en fonction de votre nouveau salarié. Toutefois, s’il s’agit de votre première recrue pour une nouvelle entreprise, vous devez commencer par une immatriculation de la société au régime général de la sécurité sociale. Dès que vous faites cette première déclaration préalable à l’embauche, vous disposerez d’un compte employeur auprès de l’URSSAF. Pourcela, il faut créer un dossier et vous munir de multiples documents comme : le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe, le plan de façade, une illustration du carport, ainsi que des photos du lieu de pose. Il faut également remplir le document Cerfa n°13703*06 et le remettre à la mairie de votre commune.

Travailler ensemble Aujourd’hui la technologie nous permet de travailler très facilement à distance. Ainsi, un simple mail pour nous faire parvenir vos informations, nous permettent de construire votre projet. Pour notre première collaboration, un rendez vous téléphonique sera nécessaire. Ceci afin de comprendre vos objectifs et vos attentes. Par Email, vous nous envoyez 1 plan côté et commenté un plan à la main est suffisant, Votre adresse Quelques photos de l'emplacement du futur projet

Dansce cadre, il faut une déclaration préalable de travaux pour : les constructions nouvelles d'une surface ou emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et d'une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres; les murs quelle que soit leur hauteur. Les clôtures nécessitent parfois une déclaration préalable. C'est le cas lorsque le 1GUIDE PRATIQUE 2Diffusion 500 exemplaires Directeur de publication Stéphane BRIEND Réalisation et Impression juillet 2022 Communicolor Plédran - 02 96 42 24 85 Crédits photos Mairie de Plédran Distribution Mairie de Plédran - Communicolor n’est en aucun cas responsable des informations citées dans ce guide SOMMAIRE Présentation de la Ville 4-5 Carte d’identité de Plédran 6-7 Elus & Permanences Vie Pratique 8 Numéros et liens utiles 9 Démarches administratives 10-20 Urbanisme / Foncier Je me déplace dans ma ville 21-23 Plans Vivre sa ville 24 Santé 25 Actions sociales 26-28 Enfance Jeunesse 29-30 Associations 31-33 Sports Plédfran & l’Agglomération 34 Compétences 35 Environnement Culture & Primoine 37-38 Culture 39 Communication 40-45 Patrimoine Vie économique 46-47 Artisans & Commerçants 3Mot du Maire Bonjour, J’ai le plaisir de vous présenter ce nouveau guide pratique de la Ville de Plédran. Nouvel arrivant ou résidant depuis de nombreuses années, vous êtes régulièrement en recherche d’informations pratiques sur votre commune. Ce guide a été pensé et rédigé pour vous, afin de répondre à cette demande. Noms de vos élus, services de la mairie, histoire et patrimoine et bien d’autres informations encore viennent en complément du site internet, de la page Facebook et du journal municipal, le Plédranais ». L’ensemble des élus et des services municipaux se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions, le contact humain restant le meilleur moyen de se comprendre et se connaître dans une commune à taille humaine. Bonne lecture. Stéphane Briend Maire de Plédran 4Plédran Commune semi-rurale, Plédran se situe dans les Côtes d’Armor Bretagne à 9 km au sud-est de Saint-Brieuc et à 10 km de la mer. Son altitude varie entre 40 m et 195 m. D’une superficie de 3 470 ha, Plédran présente un paysage vallonné et boisé. Le principal cours d’eau est l’Urne d’où est extraite l’eau pour une partie de notre réseau d’eau potable. Ville à la campagne, Plédran est par- fois surnommée “le poumon vert” de l’agglomération briochine. Nous avons la chance de posséder deux bois sur notre territoire le bois de Craffault ap- partenant à Monsieur de Largentaye et le bois de Plédran, d’une superficie de 130 hectares, acquis en 1988 et aménagé par la commune. Présentation de la Ville Plédran en chiffres > Département Côtes-d’Armor 22. > Communauté d’agglomération Saint-Brieuc. > Canton Ploufragan. > Superficie 3 470 ha. > Population recensée au 1er janvier 2021 6 753 habitants. > Situation géographique 9 km sud-est de St-Brieuc. > Ligne de Bus Plédran-St-Brieuc n°70. > Ville jumelée Poviglio en 2005 Italie St-Brieuc ➜ Paris TGV 2h15 5De 1962 à 1990, la population de notre cité est passée de 2 650 à 5 400 habitants, puis à 6 839 au dernier recensement réalisé début 2019. C’est une population jeune. Les moins de 25 ans sont plus nombreux que la moyenne départementale 6 %. Le bourg est aménagé autour de l’église ses places, son cimetière, ses vieilles maisons et ses commerces traditionnels. Deux places existent autour de la mairie-poste la place Julien Tanguy permet le stationnement des bus et des voitures, celle de la mairie, entièrement refaite, augmente le nombre de places de parking. La proximité de Saint-Brieuc et des axes de communication structurants permettent aux entreprises locales de s’implanter. La zone artisanale du Challonge s’est développée et elle permet aux entreprises et commerçants qui le souhaitent de s’installer. Elle contribue à l’attractivité de notre commune. Une nouvelle zone économique a été créée dans la zone du Vau Balier. L’agriculture est encore très présente à Plédran puisqu’on compte plusieurs dizaines d’exploitations agricoles. Mairie de Plédran 6 rue du Centre - BP 5 22960 Plédran Tél 02 96 64 34 20 mairie 6Présentation de la Ville VOS ÉLUS Stéphane BRIEND MAIRE Eric BURON 1er adjoint en charge des ressources humaines, de l’admi- nistration générale et des services restauration et hygiène. Christiane LE MOUAL Adjointe en charge des solidarités, des affaires sanitaires et sociales Gaëtan JEHANNO Adjoint en charge des finances et des relations avec les artisans, commerçants et les agriculteurs Michelle HAICAULT Adjointe en charge de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable Jean-Yves JOSSE Adjoint en charge des travaux, de la voirie et des chemins ruraux, des bâtiments et de l’accessibilité Karine QUINTIN Adjointe en charge de l’enfance, de la jeunesse et de la vie scolaire Olivier COLLIOU Adjoint en charge des sports, de la vie associative, de la communication et du numérique Karine SOYEZ Adjointe en charge de la culture, de l’évènementiel et de la mise en valeur du patrimoine Gilles DARCEL Conseiller délégué en charge de la sécurité routière et des commémorations Octavie MORIN Conseillère déléguée en charge du Conseil Municipal Enfant et de la démocratie participative Céline LEBRAS Conseillère municipale Bertrand FAURE Conseiller municipal Laurence LUCAS Conseillère municipale Jean-Marc GRABOWSKI Conseiller municipal Cécile REUX Conseillère municipale 7Permanences du maire, des adjoints et des conseillers Yvon MARIETTE Conseiller municipal Solange FANIC Conseillère municipale Nicolas BILLAUD Conseiller municipal Josiane COLLEU Conseillère municipale Guillaume JEGU Conseiller municipal Eveline LANDIN Conseillère municipale Marie-Ange BOURSEUL Conseiller municipal Annie KERBOULL Conseillère municipale Yves REDON Conseiller municipal Sandra DUVAL-THOMAS Conseillère municipale Michel MORIN Conseiller municipal de la Minorité Patricia QUINTIN Conseillère municipale de la Minorité Jean-Marc DEJOUE Conseiller municipal de la Minorité Permanence des élus de l’opposition samedi 10h30 à 12h Prendre RDV avec vos élus 02 96 64 34 29 mairie LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI Stéphane BRIEND Sur RDV Sur RDV Sur RDV Sur RDV Sur RDV Sur RDV Eric BURON Sur RDV Sur RDV Sur RDV Sur RDV Sur RDV Sur RDV Christiane LE MOUAL Sur RDV 14h– 17h Gaëtan JEHANNO 9h – 12h Michelle HAICAULT Sur RDV Sur RDV Sur RDV Sur RDV Sur RDV Sur RDV Jean-Yves JOSSE Sur RDV 14h à 17h 8Mairie Toutes les coordonnées Adresse électronique mairie Toutes les lignes directes > Standard et état civil 02 96 64 34 20 > Assistante des élus / chargée de Communication 02 96 64 34 29 > Services Techniques & Urbanisme 02 96 64 34 21 > CCAS - Action sociale 02 96 64 34 22 > Enfance-Jeunesse 02 96 64 34 24 > Police municipale 02 96 64 34 25 > Ressources Humaines 02 96 64 34 27 > Comptabilité 02 96 64 34 26 > Salle Horizon 02 96 64 30 30 > Médiathèque 02 96 64 35 35 Numéros et liens utiles > Gendarmerie de Quintin 02 96 74 80 17 > Préfecture 02 96 62 44 22 > Saint-Brieuc Agglomération 02 96 77 20 00 > Conseil Départemental 02 96 62 62 22 > Conseil Régional de Bretagne 02 99 27 10 10 > CPAM 36 46 > CAF 08 20 25 22 10 > MSA 02 98 85 79 79 > Pôle emploi 3949 > Mission Locale 02 96 68 15 68 > Impôts 02 96 01 42 42 > Trésor Public 02 96 75 41 00 > Point TUB 02 96 01 08 08 pratique Vie Horaires d’ouverture Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Le samedi de 9h à 12h 9Démarches Inscriptions sur la liste électorale Copie d’acte de naissance ou mariage Copie d’acte de décès Légalisation de signature Recensement militaire PACS Reconnaissance anticipée d’un enfant parents non mariés Mariage Carte d’identité valide 10 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs depuis le 01/01/2014 Passeport biométrique valide 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs Visa touristique Titre de séjour Où s’adresser ? • Mairie du domicile • Mairie du lieu d’inscription au rôle des impôts locaux depuis 2 ans Mairie du lieu d’établissement de l’acte Mairie du lieu de décès Mairie du domicile Mairie du domicile Mairie ou Notaire Mairie au choix du demandeur Mairie du domicile des futurs époux ou des parents Mairies habilitées par la préfecture Mairies habilitées par la préfecture Ambassade ou Consulat en France du pays concerné Préfecture Pièces à fournir • Pièces d’identité • Justificatif de domicile récent Acte remis à l’intéressé, ascendant, descendant, épouxse sur présentation d’une pièce d’identité Acte remis à tout requérant • Pièce d’identité • Justificatif de domicile • Livret de famille • Justificatif de domicile et pièce d’identité • Convention de PACS • Déclaration conjointe • Copie acte de naissance • Pièce d’identité • Pièce d’identité • Justificatif de domicile • Copie acte de naissance • Pièce d’identité • Justificatif de domicile et autres selon la situation Renseignement sur le site du service public Coût Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit • Mairie gratuit • Notaire payant Gratuit Gratuit sauf si perte ou vol timbre fiscal Payant Observations • Inscriptions recevables toute l’année. • Les Jeunes de 18 ans sont inscrits d’office si le recensement militaire a été effectué à Plédran Indication nom, prénom date et lieu de naissance et filiation. Signature à apposer devant l’agent qui légalise Démarches à réaliser au cours du 1er trimestre suivant l’âge des 16 ans jeunes hommes et jeunes filles Conseil et archive de l’original La maman n’a pas à établir cet acte Dossier à déposer à la mairie et présence obligatoire des 2 futurs époux ATTENTION au délai pour les ren- dez-vous car très peu de mairies sont habilitées ATTENTION au délai pour les ren- dez-vous car très peu de mairies sont habilitées Consultez la fiche du pays concerné à la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères Le titre de séjour en France n’est pas obligatoire pour les ressortis- sants européens 4 4 4 ✘ 4 4 ✘ 4 prise de rendez-vous et le pré-dossier 4 prise de rendez-vous et le pré-dossier 10Urbanisme Foncier 1 Le service urbanisme intervient dans des domaines liés à l’aména- gement du territoire L’urbanisme réglementaire et droit des sols > Accueil physique et téléphonique du public informations et conseils > Renseignements sur les formalités nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement, de construction et de démolition formulaires à utiliser, délais, pièces à fournir… > Traitement pré-instruction et/ou ins- truction des autorisations d’urbanisme Certificat d’Urbanisme, Déclarations Préalables, Permis de Construire, de Démolir et d’Aménager Planification urbaine Suivi du Plan Local d’Urbanisme Inter- communal PLUi au niveau de l’agglo- mération – du Schéma de cohérence territoriale SCOT au niveau du Pays de Saint-Brieuc et Programme local de l’habitat PLH au niveau de l’agglomé- ration Urbanisme opérationnel > Études et suivi de projets d’aména- gement > Commercialisation des lotissements communaux. Foncier > Gestion et suivi de la stratégie fon- cière/urbaine > Gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner DIA/ préemptions et des acquisitions/ cession de biens Domaine public > demandes d’alignement > dénomination et numérotation de voie > classement et déclassement de la voirie communale. 2 Horaires Le service est ouvert du lundi au ven- dredi de 8h30 à 12h00 L’après-midi sur rendez-vous. 3 Quelles sont les formalités qui existent ? liste non exhaustive Le Certificat d’urbanisme CU est une procédure d’information, non obligatoire, à disposition des usagers souhaitant connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain. Il existe deux sortes de CU > Le CUa est un certificat d’information qui permet de connaître le droit de l’ur- banisme applicable à un terrain cadre législatif, zonage…, les limitations administratives au droit de propriété emplacements réservés, servitudes d’utilité publique…, ainsi que les taxes et participations d’urbanisme taxe d’aménagement…. > Le CUb est un certificat opérationnel qui indique, outre les informations du CUa, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération projetée. Ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus voirie, réseaux…. La Déclaration Préalable DP est une autorisation qui peut concerner des projets de construction, d’amé- nagement ou de travaux non soumis à permis en raison de leur dimension, nature ou localisation. Sont concernés par exemple, les travaux de modification d’aspect extérieur création ou suppres- sion d’ouverture, ravalement…, les clô- tures, les constructions de faible impor- tance abri de jardin, extension…, les changements de destination, les divi- sions d’un terrain en vue de construire… Le Permis de construire PC est une autorisation qui peut concerner des projets de construction, ou de tra- vaux, de plus grande importance que ceux soumis à Déclaration Préalable. Sont essentiellement concernées les constructions nouvelles. Le Permis d’Aménager PA est une autorisation qui peut concerner des projets d’aménagement d’importance plus conséquente que ceux soumis à Déclaration Préalable. Le Permis de Démolir PD est néces- saire si vous souhaitez démolir, même partiellement, une construction exis- tante. Les Travaux qui ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme doivent néanmoins respec- ter les règles locales d’urbanisme. De plus, un projet peut être soumis à d’autres procédures relevant de la légis- lation code de l’environnement, de la santé publique, de la construction et de l’habitation, du code civil …. 4 Vous avez un projet, quelques questions à se poser a Est-il réalisable ? Nous vous conseillons de consulter la mairie afin de répondre aux interroga- tions suivantes dans quelle zone du Plan Local d’Urbanisme PLU est située ma parcelle, est-elle située dans un lotissement... ? Si votre projet est réalisable et que vous ressentez le besoin de conseil en archi- tecture, le CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est à votre disposition. Un architecte conseil reçoit gratuite- ment sur RDV les 1er et 3ème jeudis du mois de 9h à 12h et le 2ème mercredi du mois de 14h à 17h, à l’Espace Info Habitat, 5 rue du 71ème RI à Saint- Vie pratique 11Brieuc locaux de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Tél. 02 96 77 60 75. b Comment constituer votre dossier ? Les imprimés et la liste des pièces à fournir sont à retirer > en mairie > sur le site Une fois constitué, votre dossier devra être déposé à la mairie, en nombre d’exemplaires suffisants, suivant la formalité. NOUVEAUTÉ les demandes d’urbanisme dématérialisées Depuis le 01/01/2022, il est possible de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme de façon dématériali- sée, en envoyant une Lettre Recom- mandée Electronique LRE. Pour constituer votre dossier formu- laires et plans à fournir, vous pouvez vous connecter sur le portail AD’AU Assistance aux Demandes d’Auto- risation d’Urbanisme. C’est un outil proposé par l’Etat, où vous trouverez les formulaires à compléter en ligne et une aide qui vous guidera vers la bonne démarche en fonction des caracté- ristiques de votre projet et de son lieu d’implantation. En pratique, pour envoyer votre demande > Je prépare mon dossier en utilisant les formats numériques et tailles de fichiers autorisés par le code de l’urba- nisme pdf, jpeg ou png ; chaque docu- ment ne devant pas dépasser 10 Mo > Je m’identifie sur le site Internet d’AR24, filiale de la Poste, habilitée pour l’envoi de LRE > J’envoie mon dossier par LRE à Attention tout envoi direct sur cette adresse sans passer par la LRE sera irrecevable et ne déclenchera pas d’instruction, ainsi que tout envoi à une autre adresse de la mairie. Enfin, pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec l’informatique, pas d’inquiétude ! Il est toujours possible de déposer une demande papier » comme actuel- lement dépôt en mairie ou par lettre recommandée avec accusé de récep- tion traditionnel. Cette possibilité d’envoi dématérialisé par LRE sera complétée en cours d’an- née 2022 par la création d’un guichet numérique des autorisations d’urba- nisme. c Quelles sont les taxes d’urbanisme liées à votre autorisation ? > La Taxe d’Aménagement TA et/ou la Redevance d’Archéologie Préventive RAP peuvent vous être appliquées en fonction de la nature et de la surface des travaux. Simulateur de calcul sur le site sui- vant ou document disponible en mairie. > La participation pour le financement de l’assainissement collectif PFAC son montant est fixé chaque année par l’EPCI Saint-Brieuc Armor Agglomé- ration. Pour 2021, le montant était de 1 071 €. > D’autres taxes et participations peuvent être dues d Quelles sont les obligations à accomplir après l’obtention de l’auto- risation d’urbanisme ? Affichage dès l’obtention de votre autorisation d’urbanisme, vous devez afficher sur votre terrain un extrait supérieures à 80 centimètres. Le pan- neau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique. 2 formulaires à déposer obligatoire- ment auprès du service urbanisme de la mairie > La Déclaration d’Ouverture de Chan- tier DOC au démarrage des tra- vaux uniquement pour les Permis de Construire et Permis d’Aménager > La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux DAACT dès la fin des travaux Certaines attestations peuvent être demandées avec la DAACT ex Attesta- tion RT 2012, RE 2020, accessibilité, etc. e Quelles sanctions en cas de construction sans autorisation ou de non-respect des prescriptions de l’au- torisation ? Le fait d’exécuter des travaux sans autorisation préalable ou en mécon- naissance des prescriptions imposées par un permis de construire, de démolir ou d’aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable est puni d’une amende comprise entre 1 200 € et 300 000 €. En cas de récidive, outre la peine d’amende ainsi définie un empri- sonnement de six mois pourra être prononcé. Dans le cas où une demande d’autorisation ne permet pas de régula- riser la construction, celle-ci pourra être démolie. 5 Le cadastre Vous souhaitez consulter le cadastre, obtenir des références cadastrales, localiser une parcelle sur la commune... Le cadastre est désormais en ligne en temps réel 12JJ’’iinnssttaallllee uunn aabbrrii ddee jjaarrddiinn Je dépose une déclaration préalable en mairie et j’attends la réponse avant de commencer mes travaux délai 1 mois, 2 mois si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique Je suis les étapes suivantes Je me renseigne sur la règlementation qui s’applique à mon terrain quels matériaux ? Quelle hauteur ? Quel aspect ? Je m’informe sur la zone où est située ma parcelle dans le Plan Local d’Urbanisme exemple zone UC et je prends connaissance du règlement qui lui correspond article 2 ; 7 ; 9 ; 10 ; 11-3 Pour les lotissements de 0 à 10 ans, un règlement particulier peut s’appliquer Où ? ➢en mairie—auprès du service urbanisme voir horaires et coordonnées au verso ➢sur le site internet en indiquant mon adresse 1 2 Je remplis un formulaire de déclaration préalable Je dois utiliser un formulaire administratif réglementé, édité par le CERFA référence 13703* Comment se procurer le formulaire ? ➢en mairie—auprès du service urbanisme ➢sur le site internet à la rubrique Autorisation d’urbanisme 3 Je prépare les documents à joindre au formulaire de déclaration • LE PLAN DE SITUATION Je situe au feutre, stabilo… mon terrain dans la commune Je peux me servir du plan de la ville comme support que je trouve ➢en mairie—auprès du service urbanisme ou à l’accueil ➢sur le site internet • LE PLAN DU TERRAIN dit Plan de masse » J’indique au feutre, stabilo l’emplacement envisagé pour l’abri de jardin en précisant les mesures. J’utilise un extrait du cadastre que je peux obtenir ➢en mairie—auprès du service urbanisme ➢sur le site internet en indiquant mon adresse ou les références de ma parcelle lettres et chiffre Une face au moins doit être parallèle à une limite séparative J’installe un abri de jardin - 1 13 LE PLAN DE COUPE • Je dessine une vue en coupe du terrain naturel avec l’implantation de l’abri de jardin • J’indique les mesures  LA DESCRIPTION DU PROJET • Je décris l’aspect de l’abri de jardin sur le formulaire ou sur les plans, en indiquant les matériaux pour la façade et la toiture, les dimensions hauteur, largeur, longueur • Je joins une image du catalogue, une photo, une notice… • Je peux prendre une photo des lieux et signaler dessus l’emplacement de mon abri de jardin Exemple A Abbrrii ddee jjaarrddiinn eenn bbooiiss ccllaaiirr,, vveerrnniiss iinnccoolloorree D Diimmeennssiioonnss face 375 porte 2 battants, coté 250, hauteur 238 V Vuuee dduu jjaarrddiinn J’installe un abri de jardin - 2 14J’installe un carport/préau Je dépose une déclaration préalable* en mairie et j’attends la réponse avant de commencer mes travaux délai 1 mois, 2 mois si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique * si le carport n’excède pas 20 m² d’emprise au sol hors zone urbanisée ou 40 m² en zone U et accolé à l’habitation Je suis les étapes suivantes Je me renseigne sur la règlementation qui s’applique à mon terrain quels matériaux ? Quelle hauteur ? Quel aspect ? Je m’informe sur la zone où est située ma parcelle dans le Plan Local d’Urbanisme exemple zone UC et je prends connaissance du règlement qui lui correspond. Pour les lotissements de 0 à 10 ans, un règlement particulier peut s’appliquer Où ? ➢en mairie—auprès du service urbanisme voir horaires et coordonnées au verso ➢sur le site internet en indiquant mon adresse 1 2 Je remplis un formulaire de déclaration préalable Je dois utiliser un formulaire administratif réglementé, édité par le CERFA référence 13703* Comment se procurer le formulaire ? ➢en mairie—auprès du service urbanisme ➢sur le site internet à la rubrique Autorisation d’urbanisme 3 Je prépare les documents à joindre au formulaire de déclaration • LE PLAN DE SITUATION Je situe au feutre, stabilo… mon terrain dans la commune Je peux me servir du plan de la ville comme support que je trouve ➢en mairie—auprès du service urbanisme ou à l’accueil ➢sur le site internet • LE PLAN DU TERRAIN dit Plan de masse » Je situe au feutre, stabilo… l’emplacement du carport. J’utilise un extrait du cadastre que je peux obtenir ➢en mairie—auprès du service urbanisme ➢sur le site internet en indiquant mon adresse ou les références de ma parcelle lettres et chiffre J’installe un carport / préau - 1 15 LA DESCRIPTION DU PROJET Je présente l’état actuel, puis ce que j’envisage Je prends une photo de ma maison, vue de la rue Je fais un plan de l’ensemble des façades en indiquant les dimensions sur une feuille et/ou sur un calque posé sur la photo Je décris les caractéristiques du carport sur le formulaire et sur les plans la matière, les dimensions, la couleur. Je peux joindre une image d’un catalogue, une photo, une notice... P Poossee dd’’uunn ccaarrppoorrtt aalluummiinniiuumm ppoouurr 11 vvooiittuurree Exemple Le carport sera implanté contre le mur de la maison, à 5 m de la limite séparative J’installe un carport / préau - 2 16JJ’’iinnssttaallllee oouu m mooddiiffiiee uunnee ccllôôttuurree Je dépose une déclaration préalable en mairie et j’attends la réponse avant de com- mencer mes travaux délai 1 mois, 2 mois si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique Je suis les étapes suivantes Je me renseigne sur la règlementation qui s’applique à mon terrain quels matériaux ? Quelle hauteur ? Quel aspect ? Je m’informe sur la zone où est située ma parcelle dans le Plan Local d’Urbanisme exemple zone UC et je prends connaissance du règlement qui lui correspond Pour les lotissements de 0 à 10 ans, un règlement particulier peut s’appliquer Où ? ➢en mairie—auprès du service urbanisme voir horaires et coordonnées au verso ➢sur le site internet en indiquant mon adresse 1 2 Je remplis un formulaire de déclaration préalable Je dois utiliser un formulaire administratif réglementé, édité par le CERFA référence 13703* Comment se procurer le formulaire ? ➢en mairie—auprès du service urbanisme ➢sur le site internet à la rubrique Autorisation d’urbanisme 3 Je prépare les documents à joindre au formulaire de déclaration • LE PLAN DE SITUATION Je situe au feutre, stabilo… mon terrain dans la commune Je peux me servir du plan de la ville comme support que je trouve ➢en mairie—auprès du service urbanisme ou à l’accueil ➢sur le site internet • LE PLAN DU TERRAIN dit Plan de masse » Je situe au feutre, stabilo… les cotés où sera réalisée ma clôture J’utilise un extrait du cadastre que je peux obtenir ➢en mairie—auprès du service urbanisme ➢sur le site internet en indiquant mon adresse ou les références de ma parcelle lettres et chiffre A = sur la rue B = en limite séparative avec le voisinage J’installe ou modifie une clôture - 1 17 Les SCHEMAS et EXPLICATIONS détaillant le projet de clôture • Je dessine une vue en coupe du terrain naturel avec l’implantation de ma clôture et une vue de face, • J’indique les mesures et j’explique l’aspect je peux joindre une image d’un catalogue, une photo… J’installe ou modifie une clôture - 2 18JJee m mooddiiffiiee llaa ffaaççaaddee//ttooiittuurree ddee m maa m maaiissoonn Je dépose une déclaration préalable en mairie et j’attends la réponse avant de commencer mes travaux délai 1 mois, 2 mois si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique Je suis les étapes suivantes Je me renseigne sur la règlementation qui s’applique à mon terrain quels matériaux ? Quel aspect ? Je m’informe sur la zone où est située ma parcelle dans le Plan Local d’Urbanisme exemple zone UC et je prends connaissance du règlement qui lui correspond article 2 ; 7 ; 9 ; 10 ; 11-3 Pour les lotissements de 0 à 10 ans, un règlement particulier peut s’appliquer Où ? ➢en mairie—auprès du service urbanisme voir horaires et coordonnées au verso ➢sur le site internet en indiquant mon adresse 1 2 Je remplis un formulaire de déclaration préalable Je dois utiliser un formulaire administratif réglementé, édité par le CERFA référence 13703* Comment se procurer le formulaire ? ➢en mairie—auprès du service urbanisme ➢sur le site internet à la rubrique Autorisation d’urbanisme 3 Je prépare les documents à joindre au formulaire de déclaration • LE PLAN DE SITUATION Je situe au feutre, stabilo… mon terrain dans la commune Je peux me servir du plan de la ville comme support que je trouve ➢en mairie—auprès du service urbanisme ou à l’accueil ➢sur le site internet • LE PLAN DU TERRAIN dit Plan de masse » Je situe au feutre, stabilo… les façades ou les parties de construction où se- ront réalisés les travaux. J’utilise un extrait du cadastre que je peux obtenir ➢en mairie—auprès du service urbanisme ➢sur le site internet en indiquant mon adresse ou les références de ma parcelle lettres et chiffre A Façade sur rue B pignon nord Je modifie la façade/toiture de ma maison - 1 19 Les SCHEMAS et EXPLICATIONS détaillant le projet de modification de façade ravalement, création ou modification—autre couleur/agrandissement d’une ouverture ou d’une fenêtre de toit, pose de panneaux photovoltaïques... Je présente l’état actuel, puis ce que j’envisage −Je décris les travaux extérieurs prévus, sur le formulaire ou sur les plans la matière, la couleur, les dimensions et le positionnement −Je prends une photo des lieux, si besoin je joins un plan de façade −Je fais un croquis sur une autre feuille ou sur un calque posé sur la photo pour signaler les changements Je modifie la façade/toiture de ma maison - 2 20Quelles sont les formalités pour construire ? Construction ou agrandissement d’une maison Moins de 5 m² Pas de formalité De 5 à 20 m² jusqu’à 40 m² s’il s’agit d’une extension et si terrain classé en zone U Déclaration préalable Plus de 20 m² Permis de construire Construction d’un garage, d’un abri de jardin… non accolés à l’habitation De 5 à 20 m² Déclaration préalable Plus de 20 m² Permis de construire Travaux sur construction existante Des travaux qui ne créent pas de surface de plancher et ne modifient pas les façades Pas de formalité Création, modification, agrandissement d’ouvertures Déclaration préalable Construction d’une clôture muret, grillage, portail… Les murs de soutènement Pas de formalité Les clôtures Déclaration préalable Les piscines Dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m², non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 mètre Pas de formalité* de hauteur au-dessus du sol Dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m², non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 mètre Déclaration préalable de hauteur au-dessus du sol Dont la couverture a une hauteur supérieure à 1,80 mètre, quelle que soit la superficie Permis de construire Les terrasses De plain-pied environ hauteur d’une marche Pas de formalité* Surface de plancher surfaces closes et couvertes desquelles on déduit surfaces dont la hauteur est inférieure à 1m80, vides et trémies, surfaces destinées au stationnement des véhicules, combles non aménageables non accessibles, dépourvues de plancher, non isolées… Emprise au sol surface de terrain occupée par la construction * Sauf si situé dans les abords d’un monument historique Chapelle du Créac’h, Château de Craffault… se renseigner auprès du service urbanisme de la Mairie NOTA BENE Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher dépasse 150 m² pour savoir si votre projet de construction ou d’extension est soumis au recours à l’architecte, veuillez vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie Vie pratique 21Je me déplace dans ma Ville 22Le Créac’h 23Les Coteaux Un plan papier de la commune est disponible en mairie, avec le détail des rues. 24Santé Toutes les coordonnées Dentistes > Alain DARMON - Rue du Challonge 02 96 42 27 41 > Myriam ROUXEL - 10 rue du Bois 02 96 42 25 27 > Floriane LE TALLEC - 10 rue du Bois 02 96 42 25 27 Hypnothérapeute et coaching de vie > Virginie BREHELIN - 9 rue Henri Matisse 06 64 35 40 18 Infirmierres > Alban HERY - 6 rue Bel Orient 02 96 42 02 61 > Anne-Hélène RAULT - 6 rue Bel Orient 02 96 42 02 61 > Elodie RICHARD - 6 rue Bel Orient 02 96 42 23 70 > Anne-Laure TROVEL - Rue du Challonge 02 96 42 20 76 > Sandrine HAMON - 6 rue Bel Orient 02 96 42 02 61 > Yveline PERRIN - 6 rue Bel Orient 02 96 42 23 70 Kinésithérapeute – ostéopathe > Aurélie REDON - 38 bis rue du Val 02 90 36 02 65 Kinésithérapeutes > Dominique TARDIVEL 4 rue Charles de Gaulle 02 96 42 23 07 > Karine RIOUAL - 38 bis rue du Val 02 90 36 02 65 > Rozenn THOMAS - 38 bis rue du Val 02 90 36 02 65 > Sophie LEFEUVRE à domicile Le Rochay 06 47 08 84 73 Médecins généralistes > Sanda TICALA - 16 rue du Centre 02 96 33 84 31 > Romain TIQUET - 6 rue Bel Orient 02 96 42 26 80 Orthophonistes 2 rue Louis Guilloux 02 96 72 54 87 > Géraldine FERRON > Nicole MEDOC > Marion SARZEAUD > Fanny SIMON Ostéopathes > Julie ROUSSEL - 9 rue Henri Matisse 02 96 68 06 98 > Kévin DENIS - ZA du Challonge 06 08 65 16 60 Pédicure – Podologue > Karine HAMON - 1 rue du Bois 02 96 64 33 95 Pharmacies > Pharmacie du Centre 17 rue Charles de Gaulle 02 96 64 32 71 > Pharmacie principale Rue du Challonge 02 96 42 20 68 Prothésiste dentaire > Alain DARMON - Rue du Challonge 02 96 42 27 41 Psychologue clinicienne Rozenn LACHUER - 9 rue de la Ville Eon 06 71 15 32 79 Sabine L’HOSTIS - 21 rue Joseph Hervé 06 81 79 09 78 Réflexologie plantaire Katell FAURE - 5 La Mare 06 68 32 18 63 Sage-femme Aline Joly - 4 rue Bel Orient 06 62 31 18 03 Sophrologue - Nathuropathe Guillaume AUDO - 9 rue Henri Matisse 06 78 44 99 74 audoguillaume > Vétérinaire du Camp de Péran 55 La Chesnaie de Péran 02 96 72 74 25 Vivre sa Ville 25Actions Sociales Le Pôle Enfance et Familles regroupe plusieurs acteurs de l’enfance et de la famille en un lieu unique. 6 rue des Ecoles - Plédran > L’association Mosaïk Lieu d’animations auprès des personnes de toutes générations 02 96 42 24 70 mosaik22 > Le RPAM – 0 à 3 ans Vous allez devenir parents ou êtes parents d’un enfant 0-3 ans, le Relais Parents Assistants Maternels Saint- Brieuc Armor Agglomération, antenne de Plédran/Ploufra- gan peut vous informer sur les différents modes d’accueil, les modalités d’embauche dans le cadre d’un accueil chez l’assistant maternel ou garde à domicile, et vous informer et vous accompagner dans votre rôle de parent employeur. Permanences de l’animatrice, sur rendez-vous du mer- credi au vendredi toute la journée fermeture mercredi après-midi au Pôle Enfance & Familles, 6 rue des Ecoles. Le Relais propose aussi des temps d’animation mis en place les jeudis matins de 9h30 à 10h30 ou de 10h30 à 11h30 en période scolaire à la Médiathèque de Plédran. Ces espaces-jeux proposés par le RPAM Saint-Brieuc Armor Agglomération constituent des temps d’éveil, de socialisa- tion pour les enfants et un support à l’observation dans leurs pratiques pour les assistants maternels. Renseignements et inscriptions au 02 96 77 60 85 ou rpampledran Le CCAS Centre Communal d’Action Sociale Mairie de Plédran Lundi, mercredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30 Le vendredi matin de 8h45 à 12h 02 96 64 34 22 Le CCAS accompagne les personnes rencontrant des diffi- cultés familiales, financières, administratives, de santé ou de logement. > Le CIAS Centre Intercommunal d’Action Sociale 13 avenue Pierre Mendès France - 22950 TREGUEUX 02 96 58 57 00 Service d’Aide à domicile pour personnes âgées et/ou handicapées, assuré 7 jours sur 7, qui répond aux besoins d’entretien du logement, à la dépendance du bénéficiaire. Le portage de repas à domicile pour les personnes de plus de 60 ans, vivant à Plédran. Les repas sont livrés chaque midi du lundi au vendredi, et les veilles des week-ends et jours fériés. L’EHPAD Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 10 rue Bel Orient - Plédran L’EHPAD peut accueillir 50 résidents et comprend 35 appartements de 30 m² et 15 appartements de 20 m² Renseignements 02 96 64 33 76 26Enfance Jeunesse Atelier éveil et jeux pour les 0-3 ans Médiathèque de Plédran Les ateliers éveil et jeux » proposés par la Ville de Plédran en coopération avec le RPAM de Saint-Brieuc Aggloméra- tion, sont destinés aux jeunes enfants, parents, assistants maternels et gardes à domicile. L’animatrice propose des animations de 9h30 à 11h30 1 fois par semaine le vendredi le service est gratuit Pour permettre à chacun de bénéficier pleinement des ateliers éveil et jeux », l’inscription est possible à 2 ate- liers par mois en alternance avec les espaces-jeux propo- sés par le RPAM de Saint-Brieuc Agglomération Inscriptions uniquement les jours d’ateliers sur place ou 06 08 03 21 22 L’inscription des scolaires Les parents qui désirent inscrire un enfant dans les écoles publiques de Plédran doivent effectuer une demande préalable en mairie. Pour tout renseignement contactez le Service Enfance Jeunesse 02 96 64 34 24 La démarche est la suivante 1. Inscription au service Enfance Jeunesse Documents à fournir en Mairie par la poste ou par mail à > Livret de famille > Carnet santé de l’enfant > Justificatif de domicile des parents Si l’enfant est déjà scolarisé, le certificat de radiation est à récupérer auprès de l’ancienne école venant de l’acadé- mie de Rennes ou d’une autre académie 2. L’admission à l’école se fait auprès du directeur muni du certificat d’inscription délivré par la mairie > Ecole maternelle groupe scolaire Maurice-et-Maria Letonturier, allée des Ecoliers 02 96 42 26 33 / > Ecole élémentaire groupe scolaire Maurice-et-Maria Letonturier, allée des Ecoliers 02 96 42 23 86 / > Ecole primaire des Coteaux, rue Roger Vercel 02 96 42 23 90 / Les parents qui désirent inscrire un enfant dans l’école privée de Plédran doivent effectuer une demande directement auprès de la directrice de l’école. > Ecole primaire Saint Maurice, 15 rue des écoles 02 96 42 24 89 27La restauration scolaire Les restaurants des maternels service à table et des élémentaires en self sont ouverts à tous les enfants des écoles. La réservation des repas, obligatoire, est à effectuer dans votre espace Portail famille au plus tard 48h avant. > Coût du repas pour les enfants scolarisés en maternelle 3,05 € par repas facturation à la présence, prix actualisé au 1er septembre 2022 Les repas ne seront pas facturés sur présenta- tion du certificat médical et lors des sorties en classe découverte. Les menus sont consultables sur et sur l’application mobile Ville de Plédran. Les Accueils périscolaires de 7h à 8h45 et 16h15 à 19h > La Ribambelle 3-6 ans, Pôle Enfance et Famille, rue des écoles Corinne Duval, permanence les lundis de 9h à 11h30 02 96 64 32 92 / > Les Troubadours 6-12 ans, Pôle Enfance et Famille, rue des écoles Pierre Le Roy, permanence les lundis de 9h à 11h30 02 96 64 32 92 / > Les P’tits Loups 3-12 ans, rue Roger Vercel, Les Coteaux Aurélien Morice, permanence les lundis de 9h à 11h30 07 72 23 23 18 / Les Accueils de loisirs du mercredi de 7h à 19h > La Ribambelle 3-6 ans, Pôle Enfance et Famille, rue des écoles Magali Le Leff, permanence les mardis de 9h à 11h30 02 96 64 32 92 / > Les Troubadours 6-12 ans, Pôle Enfance et Famille, rue des écoles Gaëlle Guedon, permanence les mardis de 9h à 11h30 / > Les P’tits Loups 3-12 ans, rue Roger Vercel, Les Coteaux Mélanie Henry, permanence les lundis de 10h à 12h 28Les Accueils de loisirs des petites vacances de 7h à 19h La Ribambelle 3-6 ans, Les Troubadours 6-12 ans, Les P’tits Loups 3-12 ans, > aux vacances de la Toussaint > aux vacances de Noël accueil unique 3-12 ans au Pôle Enfance et Famille, uniquement la 1ère semaine > aux vacances de février > aux vacances de Pâques Les Accueils de loisirs des vacances d’été > En Juillet un Accueil 3-6 ans à l’école Letonturier et un Accueil 6-12 ans au Pôle Enfance et Famille > En Août, un Accueil 3-12 ans au Pôle Enfance et Famille L’Espace Jeunes Pôle Enfance et Familles rue des Ecoles Accueil des jeunes dès la 6ème et jusqu’à 17 ans, pour des loisirs ou de l’accompagnement de projet. > Le mercredi de 13h30 à 18h30 > Le Vendredi de 16h30 à 20h > Pendant toutes les petites vacances, sauf la deuxième semaine de vacances de Noël > L’été juillet et les 2 premières semaines d’août Pierre SAGORY - 07 84 30 89 99 Accueil des jeunes de 11 à 30 ans pour de l’accompagne- ment de projets, orientation, information, jobs d’été… Mercredi de 13h30 à 18h30 Vendredi de 16h30 à 20h ou sur rendez-vous Philippe GUILLOU - 07 84 30 89 99 Permanences en ligne de Philippe Guillou Mercredi de 17h à 18h30 Vendredi de 18h30 à 20h Enfance jeunesse Retrouvez tout le détail concernant le pôle animation sur le portail famille Dispositif de Présence éducative sur internet 29Les Associations sportives > Amenzou Sports et Gym > Attelage des Côtes d’Armor > Avé Les Bretteurs pratique du bâton à tête, arme traditionnelle de la Bretagne > Badminton > Buggy Racing Club Tous Terrains > Breizh Parkours 22 > Canicrossbreiz > Chasse > Club Sportif Plédranais Football > Club Sportif Plédranais Tennis > Cyclo Sport Plédranais > Ecole Ho-Bao Phuong-Hoang Bretagne Viet Vo Dao > Gym & Stretching > Génération social et sportive futsal > Horizon Buggy > Judo Club Plédranais > Moi Je Danse Zumba > Pledr’En Danse > Section Hip Hop > Plédran Gaélic Football Club > Pléd’Rando, Pousse-Cailloux > Pled’4x4 > Union Bouliste > Joyeuse Pétanque Plédranaise > Union Pongiste Plédranaise > Viet Taï Chi > Yoga culturelles > Armoric’Scène encourager et promouvoir les jeunes artistes > Association Musicale de Plédran > Ateliers d’Arts Plastiques de Plédran > Ateliers Patchwork Forum des associations Rendez-vous incontournable de chaque rentrée scolaire, les associations viennent présenter leurs activités au forum qui se déroule à Horizon début septembre. Pour obtenir plus de renseignements sur les associations, contactez la salle Horizon au 02 96 64 30 30. 30> Comité de Jumelage de Plédran > La Récré Câline éveil, socialisation du jeune enfant > Les Mini-Navigateurs > Les Vielles Canailles musique traditionnelle, vielle à roue > Loisirs Voyages Culture > Telenn cours de breton > Minute Papillon protection de la nature, de l’environnement et de la biodiversité… > Katarsis vocation à promouvoir toutes formes artistiques > Fest-kabar association qui mêle culture bretonne et réunionnaise de quartiers > Camp de Péran > Chapelle de Créac’h > Chapelle du hirel > Du Grand Hirel > La Vallée de l’Urne > La Ville Jossot > Rue du Val > Rue Collin > Ville Glé > Pour la sauvegarde de la Chapelle St Nicolas de Craffault > Comité d’animation du Créac’h > Quartier des Brégéons > Quartier des Côteaux Plédran > Quartier des Landes > Quartier Saint-Volon diverses > Les services à la baie - Relais PLEDRAN > > Amicale Camping cariste de Plédran et Saint-Carreuc > Amicale Laïque > Ass. D’eau de Saint-Volon > Ass. Amitiés et Loisirs > APSP association des professionnels de santé de Plédran > Comité des Fêtes > Comité du 1er Régiment d’Infanterie Motorisé des Côtes d’Armor > Donneurs de Sang de l’Anse > Employés Communaux > > Mosaïk > Solid’Avenir > > Paille en Queue association regroupant les habitants de l’Ile de la Réunion, nom d’oiseau de l’Ile > Parents d’élèves du Créac’h > Parents d’élèves de l’école de l’Hôpital-Quessoy > UNC/UNC AFN > . 464 448 350 92 433 19 222 87

comment remplir une declaration prealable pour abri de jardin