Arnaudet Laurence, éleveurs laitiers à Saint-Malon-sur-Mel en Ille-et-Vilaine, ont décidé en septembre dernier de vendre leur exploitation, faute de rentabilité. Ils ne croient pas à la loi alimentation, censée mieux rémunérer les agriculteurs.La SELARL NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY est compétente sur Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine 35430 pour Signifier vos actes Exécuter vos décisions de justice Réaliser un constat Recouvrer vos impayés Déposer un règlement jeux et concours
34Rue de Paris – SAINT-BRIEUC (22000) AVIS SIMPLIFIE. VENTE AUX ENCHERES. Il sera procédé à la mise en vente aux enchères publiques de l'immeuble suivant : Commune de PLOUFRAGAN (22440) 4 Rue du 11 Novembre 1918. Une MAISON D’HABITATION individuelle et mitoyenne (surface habitable : 116,04 m²) comprenant : AuAnnonce publiée le 31 mars 2022 89978 Tribunal Judiciaire de Rennes Ille et Vilaine Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière jeudi 12 mai 2022 à 10h de 125,663 m² outre terrain attenant avec jardin clos et terrasse, composée d'un rez-de-chaussée et d'un étage, comprenant Au rez-de-chaussée entrée/séjour/cuisine, wcAu 1er étage palier, trois chambres, salle d'eau, wcGarage Résultat d'adjudication inconnu Mise à prix 60 000 € SELARL ACTB, Avocats 2, rue Pierre-Joseph Colin - CS 31127 - ZAC Atalante Champeaux - 35011 Rennes CedexTél. 02 99 78 31 31 actb 🔎︎ ❤ 226 Annonce non-officielle - Contenu non certifié
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Publié le 05 mai 2022 à 18h55 Liliane Senac devant sa maison à Ploemeur saisie et vendue aux enchères le 12 mai prochain au tribunal de Lorient. Photo Patrick Guégan La maison de Liliane Senac, 81 ans, sera vendue aux enchères, le 12 mai, au tribunal de Lorient. Une association demande le renvoi de l’audience tandis que la préfecture procède à l’évaluation du dossier. L’annonce de la mise en vente aux enchères publiques de la maison de Liliane Senac rue Theodore-Botrel à Ploemeur, au tribunal judiciaire de Lorient le 12 mai prochain, a fait réagir l’ADVSF association des victimes de syndic France. Au lendemain des visites organisées en présence d’un huissier une vingtaine de personnes, l’association briochine est entrée en contact avec la famille de l’octogénaire, avant d’interpeller les pouvoirs publics. Le silence et l’indifférence des autorités »Un courrier a été envoyé cette semaine aux autorités maire de Ploemeur, préfet du Morbihan, Président du conseil départemental, députés de la circonscription et Président de la République…. Une missive qui déplore le silence et l’indifférence » de ces mêmes autorités pour venir en aide ou même soutenir cette personne âgée mise dehors de chez elle par une vente aux enchères ».Christelle Bauduin, bénévole au sein de l’association, insiste Abondons tous pour que cette audience appelée devant le tribunal de Lorient soit renvoyée à une date ultérieure ».Renvoi pour cas de force majeure ?Un renvoi pour cas de force majeure », à condition de produire des conclusions en incidence ». L’ADVSF évoque les droits bafoués d’une personne âgée, l’appel de la décision de justice fait hors délais par l’avocat, aucun relogement en l’état proposé, même pas un rendez-vous avec une assistance sociale pour actionner le dispositif Dalo ». Quid aussi de la commission de surendettement ?, s’interroge la bénévole, qui envisage, à l’issue de l’audience du 12 mai, deux possibilités Se substituer à l’acquéreur ayant emporté enchère ou l’intervention de la mairie qui a un droit de préemption du bien moyennant un loyer modeste ».Les services de l’État se disent mobilisésSollicitée, la préfecture explique par retour de mail À la suite du jugement du 18 mai 2021 ordonnant la vente aux enchères publiques du bien de Mme Senac, la sous-préfecture de Lorient a été sollicitée le 15 avril 2022 pour une demande de concours de la force publique dans le cadre d’une visite du bien immobilier prévue le 29 avril pour de potentiels acquéreurs. Au vu de l’absence de risque de trouble à l’ordre public, le concours n’a pas été accordé pour cette visite ». Et de conclure Les services de l’État, en lien avec les travailleurs sociaux, sont mobilisés pour procéder à une évaluation globale de ce dossier ». Katell BrélivetAnnonceslégales et marchés publics Publier une annonce. Effectuer une recherche; Dernières parutions; Contact; Recherche d'annonces légales Rechercher une annonce. Tous les départements. TOUS Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Type de bien Tous Exploitation agricole Habitat ou activité en milieu rural Propriété rurale à rénover sur près d'un hectare ILLE-ET-VILAINERéf. 20220404-BG Propriété rurale avec 10 Ha d'un seul tenant est Côtes d'Armor CÔTES-D'ARMORRéf. 20220202-FF Sud-Est Côtes d'Armor - Canton de Caulnes - Exploitation laitière et volailles CÔTES-D'ARMORRéf. 20211104-FF Exploitation avicole volaille de chair sise Canton de GOURIN dans le département du Morbihan 56 MORBIHANRéf. 56211001-NA Vente de 2 étangs pour loisir CÔTES-D'ARMORRéf. 22201001-PG
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Suite au coup de filet mené ce 17 novembre autour de Rennes et Saint-Malo pour démanteler un réseau de trafic de drogue, trois personnes ont été condamnées ce 20 novembre à des peines allant jusqu'à un an de prison. Six autres ont été incarcérées dans l'attente de leur jugement. Dix-huit personnes, âgées de 27 à 60 ans, avaient été interpellées mardi et mercredi dans plusieurs quartiers de Rennes ainsi qu'en zone rurale, mobilisant 125 policiers dont 10 enquêteurs du GIR Groupe d'intervention régional et 30 membres du RAID. Au cours des perquisitions, plus de 12,5 kilos de cannabis, 2,25 kilos de cocaïne et 700 grammes d'héroïne avaient été découverts, ainsi que plus de euros en numéraire. Dix d'entre elles ont été présentées au parquet de Rennes ce vendredi. "Trois personnes ont été condamnées en correctionnelle à des peines allant de 10 mois d'emprisonnement, dont cinq avec sursis, à 12 mois d'emprisonnement, selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", a indiqué le procureur Philippe Astruc dans un communiqué. "Six hommes ont été déférés à l'audience de comparution immédiate pour répondre de faits de trafic de stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs ; une femme a été poursuivie pour les faits de non justification de ressources en lien avec une personne se livrant au trafic de stupéfiants", poursuit le procureur. L'affaire a été renvoyée au 1er février 2021. Les six hommes ont été incarcérés dans l'attente de leur jugement et la femme placée sous contrôle judiciaire. Les six autres personnes mises en causes, dont deux femmes, ont fait l'objet de convocations en vue d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en mai 2021 et une autre femme a fait l'objet d'une ordonnance pénale. À ce sujet, la rédaction vous recommande On a porté un coup d'arrêt à un vrai réseau autonome avec la tête de réseau et les revendeursFrançois Angellini, directeur départemental de la sécurité publique Les policiers ont surveillé de juin à septembre un appartement du quartier chic du Thabor devant lequel de nombreux va et vient avaient été constatés et qui servait de lieu de vente. "On a tapé le haut du panier, avec un réseau qui est allé jusqu'à son plus haut niveau. Les principaux auteurs allaient se fournir à l'étranger pour revendre localement. On a porté un coup d'arrêt à un vrai réseau autonome avec la tête de réseau et les revendeurs", a déclaré François Angelini, directeur départemental de la sécurité publique.152annonces de vente de maisons à Rennes (35) Maison à vendre 125m² 7 pièces. RENNES (35000) Voir l'annonce. Site web.  Nouveauté Exclusivité groupe Giboire  Dans le quartier recherché du mail, à proximité immédiate de la vilaine, des commerces ainsi que des transports, Il faudra encore attendre… La saisie-vente judiciaire de 1,56 million de titres de la société Snep cotée à la bourse de Casablanca, au profit de filiales du groupe français Fives a été "suspendue" au dernier moment par la justice marocaine alors qu'elle devait s'effectuer ce mercredi 25 février. C'est le président du Tribunal de commerce de Casablanca qui l'a décidé in extremis sur requête du régulateur boursier le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CDVM. Snep appartient à 65% au groupe marocain Ynna avec lequel Fives FCB et CPC deux filiales de Fives sont en litige financier depuis 2008. La procédure inédite de saisie-vente dont l’enjeu porte sur plus de 330 millions de dirhams 30 millions d’euros devait se dérouler ce mercredi 25 février. Cette saisie fait suite à un arbitrage international au bénéfice des filiales du groupe d'ingénierie Fives basé à Paris, dont l'exequatur a été rendue mi-janvier par la Cour d'appel de Casablanca Dans cette affaire, Fives est défendu par le cabinet marocain Bassamat. Selon une source proche, cette suspension de dernière minute n'est "en rien" liée au fond mais seulement aux formalités d'exécution de la saisie. L'opération est, en effet, une première à la bourse de Casablanca. Selon une source proche du dossier, la saisie-vente aurait laissé "perplexes" les entités en charge de son exécution, à savoir les autorités boursières Bourse des Valeurs, CDVM quant à ses modalités pratiques ou encore à la protection du droits des petits porteurs. D'où au grand dam de Fives, l'action auprès de tribunal du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, dirigé par Hassan Boulaknadel. La réaction de Fives Interrogé par L'Usine Nouvelle, le groupe Fives a indiqué ce jeudi 26 février "Nous prenons acte de cette décision. Nous regrettons d’avoir des difficultés à faire exécuter cette sentence arbitrale au Maroc. C’est un mauvais signal pour le pays et pour ses investisseurs étrangers. Nous allons poursuivre les actions judiciaires afin de faire exécuter cette décision." A noter qu'alors que la place de Casablanca cherche à ses gagner ses galons au plan international, le CDVM n'a pas jugé utile de publier de communiqué sur son action hier 25 février. La prochaine décision de justice quant à elle est prévue le 10 mars. En attendant, Fives et ses représentants pourraient se tourner vers d'autres biens du groupe Ynna en recouvrement de leurs créances. Une centaine d'actifs sont ainsi potentiellement ciblés par Bassamat au sein d'Ynna Holding un des très importants groupes industriels marocains. Il a été créé par l'homme d'affaires Miloud Chaâbi, 85 ans, une des plus grosses fortunes du pays. Cette affaire est suivi de près par le monde marocain et international du business de part son caractère emblématique quant au cadre des affaires du Maroc et la bonne exécution des décisions de justice et d'arbitrage international. Pour rappel, Ynna holding s'est, pour sa part, pourvu en cassation sur l'exequatur de l'arbitrage après l'annonce par le CDVM le 13 février de la saisie-vente des 1,56 de titres Snep. Cette affaire hors norme fait suite à un long litige entre Fives et Ynna Holding. En 2008. Fives via ses filiales FCB et CPC Maroc avait gagné un contrat de construction au Maroc d'une cimenterie pour plus de 200 millions d'euros, auprès de la société Asment, filiale d'Ynna. Mais, celui-ci avait décidé de ne pas mettre en œuvre ce projet et retiré ses cautionnements. Par le suite, Fives FCB et CPC ont réclamé des indemnités et dommages et intérets pour rupture abusive et unilatérale de contrat. Faute d'avoir gain de cause devant le justice marocaine, le groupe français a porté l'affaire devant une cour d'arbitrage à Genève, selon les règles de la Chambre de commerce internationale où il a gagné en septembre 2011. Obtenant un total de 24 millions d'euros d'indémnités et dommages à ce jour. Depuis le groupe Fives dirigé par Frédéric Sanchez photo et son conseil Bassamat cherchent à faire exécuter la décision arbitrale au Maroc. Ce qui s'est réalisé mi-janvier quand la Cour d'appel de Casablanca en a rendu l'exequatur en décidant surtout qu'elle s'appliquait à l'ensemble des actifs du groupe Ynna, dont la Snep. Les 1,56 million d'actions Snep concernées par la saisie-vente représentent 65% des 2,4 millions d'actions de la société, soit au cours de suspension du 13 février dernier 212,1 dirhams 332 millions de dirhams ou 30 millions d'euros. Snep, principal producteur de PVC du pays, est coté à la bourse de Casablanca où sa capitalisation atteint environ 47 millions d'euros 511 millions de dirhams. Introduite en bourse en 2007, la société a toutefois perdu, depuis, plus de 80% de sa valeur. Pierre-Olivier Rouaud . 262 348 468 58 29 230 308 437